Conditions Générales de Vente
- IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site maisontayyibah.com par :
Halil HONLUK
Micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 988 947 008 00013
Adresse : 60 rue François 1er 75008 PARIS
E-mail : maisontayyibah@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. OBJET DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des carnets proposés par Maison Tayyibah sur le site www.maisontayyibah.com.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des carnets créés et fabriqués par nos soins.
Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, notamment en raison du caractère artisanal des créations.
Disponibilité selon les stocks.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix du produit et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site www.maisontayyibah.com.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur confirmera la commande par e-mail après réception du paiement.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés depuis la France via Colissimo ou Mondial Relay, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés, mais peuvent varier selon la destination et la période de l’année.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser un e-mail à maisontayyibah@gmail.com en précisant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans un emballage adapté.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exception : Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
9. RESPONSABILITÉS
Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande passée par le client.
10. GARANTIES LÉGALES
Le vendeur s’engage à respecter les garanties légales :
• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur à l’adresse : maisontayyibah@gmail.com.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison des produits.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à maisontayyibah@gmail.com.
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une solution amiable.
À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
13. ACCEPTATION DES CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.